Mentions Légales

1. Éditeur du site

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2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Prompt Pack Pro (textes, prompts, graphismes, images, logos, icônes, logiciels, base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et aux articles L.341-1 et suivants du même code.

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L'achat du pack de prompts confère à l'acheteur un droit d'utilisation personnel et non exclusif. La revente, la redistribution ou le partage des prompts à des tiers est strictement interdit.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

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6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation des prompts fournis. Les prompts sont des outils d'aide à la création de contenu et ne constituent pas des conseils professionnels.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur de la consommation compétent est accessible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges — www.economie.gouv.fr/mediation-conso.